Dans notre vie quotidienne, il est très important de savoir termes juridiques de base liés à des transactions et des situations que nous devrons tôt ou tard trouver.
Pour eux, nous proposons ce dictionnaire juridique avec des termes fréquemment utilisés et ce qu'il est important de savoir.

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TweetCode civil

Le code civil espagnol, en vigueur depuis 1889, organe juridique (ensemble de normes juridiques) dont le but est de réglementer les relations civiles des personnes physiques et morales, privées ou publiques, dans ce dernier cas à condition qu'elles agissent en tant qu'individus, c'est-à-dire à-dire, dépourvu d'imperium. L'Espagne dispose de droits civils dits régionaux ou spéciaux dans six communautés autonomes : l'Aragon, la Catalogne, la Galice, les îles Baléares, la Navarre et le Pays basque. Il y a aussi le Fuero de Baylío, applicable dans certaines régions d'Estrémadure et un spécial à Ceuta.

Mots clés: Lois.

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Image de Pixabay. Mis à jour le 21/08/2020.

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